Le paysage des assurances automobiles en France connaît un changement à compter de ce jour. En effet, le gouvernement français a décidé de mettre fin aux vignettes et cartes vertes, optant pour un système de contrôle plus moderne et efficace. Mais en cas de sinistre, comment faire ? On vous dit tout dans cet article
1. Fin des vignettes et cartes vertes en France
À partir du 1er avril, la France a mis fin aux vignettes et cartes vertes. Désormais, les forces de l'ordre vérifieront directement l'assurance automobile via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Cette mesure vise à simplifier les contrôles routiers en éliminant le besoin d'apposer une vignette sur le pare-brise et de présenter une carte verte lors des contrôles routiers.
2. Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Le FVA est alimenté par les assureurs dans les 72 heures suivant la conclusion d'un contrat. Il contient les informations sur les véhicules assurés. Cette base de données permettra aux forces de l'ordre de vérifier instantanément si un véhicule est assuré.
3. Mémo véhicule assuré
En cas de sinistre, un "Mémo véhicule assuré" sera remis par l'assureur pour permettre de remplir un constat ou d'accéder aux coordonnées de l'assistance. Ce document récapitule toutes les informations assurantielles du contrat. Le Mémo véhicule assuré servira de substitut aux anciennes vignettes et cartes vertes, offrant aux conducteurs une manière pratique de prouver leur assurance en cas d'incident sur la route.
4. Conserver la carte verte en attendant
Nous vous conseillons de conserver l'actuelle carte verte en attendant d'obtenir le Mémo véhicule assuré. Cette carte peut être utilisée pour retrouver toutes les informations nécessaires sur le contrat en cas de sinistre ou de prêt de véhicule. En attendant que le Mémo véhicule assuré soit disponible, conserver la carte verte permettra aux conducteurs d'avoir un accès rapide aux détails de leur assurance en cas d'urgence sur la route.
5. Amendes et procédures en cas de contrôle
En l'absence de Mémo véhicule assuré lors d'un contrôle, une amende jusqu'à 3 750 € peut être infligée pour conduite sans assurance. Cependant, la contravention peut être annulée si l'assurance est prouvée dans les cinq jours suivant le contrôle. Bien que la nouvelle procédure vise à simplifier les contrôles routiers, il est important pour les conducteurs de s'assurer qu'ils ont les documents nécessaires pour éviter des amendes coûteuses en cas de contrôle.
La fin des vignettes et cartes vertes marque une nouvelle ère dans le domaine de l'assurance automobile en France. Il est essentiel pour les conducteurs de se familiariser avec les nouvelles procédures. En conservant le Mémo véhicule assuré et en restant informé des changements apportés par cette réforme, les conducteurs peuvent s'assurer une conduite en toute légalité et sécurité sur les routes françaises.
